MÉCÉNAT

Dispositions fiscales

Don par l'intermédiaire de la Fondation Saint-Irénée

C’est l’association Art, Culture et Patrimoine sacré qui porte le projet de la réalisation des vitraux.

Pour faciliter la participation des donateurs, l’association a mis en place un partenariat avec la Fondation Saint Irénée, reconnue d’utilité publique. Aussi tous les dons pour ce projet doivent être adressés à :

Fondation Saint Irénée — Projet vitraux Arcabas
6 avenue Adolphe Max 69005 LYON
04 78 81 48 91
epg@fondationsaintirenee.org
www.fondationsaintirenee.org
IBAN : FR76 3000 3012 0000 0372 6208 237
BIC : SOGEFRPP

Avantages fiscaux pour les particuliers

Réduction d’Impôt sur le Revenu

En faisant un don à la Fondation Saint Irénée, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.

Réduction de l’ISF [Impôt de Solidarité sur la Fortune]

Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 €.

Avantages fiscaux pour les entreprises

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. [Article 238 bis 1° du code général des impôts].